1. Les parties et le rôle de Bassamate
La plateforme est exploitée par BRIGHT CORE SARL, identifiée dans nos mentions légales. Les livres portant le badge « Bassamate » sont vendus directement par la librairie. Pour un livre « Market Place », le vendeur est le tiers indiqué sur la fiche, particulier ou professionnel. Bassamate fournit le service d’intermédiation, la présentation de l’offre, l’organisation opérationnelle de la commande et le suivi des réclamations.
2. Engagements du vendeur
Le vendeur doit être majeur, fournir une identité et des coordonnées exactes, posséder le livre et les droits nécessaires sur les photographies. Il déclare sa qualité de particulier ou de professionnel conformément à son activité réelle ; ses obligations fiscales, commerciales et de facturation lui appartiennent. Une vente professionnelle ne doit pas être présentée comme une vente occasionnelle entre particuliers.
Chaque annonce concerne un seul exemplaire physique disponible. Le titre, l’auteur, l’édition, l’état, les défauts et le prix doivent être fidèles. Au moins trois photographies réelles et différentes sont exigées. Les coordonnées, liens de contact, publicités, contenus illicites, contrefaçons et reproductions non autorisées sont interdits. La licence consentie à Bassamate permet l’affichage des textes et photos pour la présentation, la vente et le suivi de l’annonce, sans transfert de propriété du livre ou des images.
3. Modération et retrait
Bassamate peut demander des corrections, refuser ou retirer une annonce et suspendre un vendeur en cas d’inexactitude, d’indisponibilité, de contenu interdit ou d’abus. La décision est communiquée avec un motif pour permettre une correction ou une contestation auprès de contact@bassamate.ma. La modération peut utiliser une assistance IA sous contrôle humain ; elle ne constitue pas une inspection physique ni une certification d’authenticité.
4. Prix, commission et livraison
Les montants sont exprimés en dirhams marocains. Le formulaire de dépôt indique la commission et les tarifs acceptés par le vendeur. La commission porte sur le prix du livre, hors livraison. Le vendeur choisit de prendre en charge la livraison ou de la faire payer par l’acheteur. Dans le premier cas, l’annonce indique la livraison offerte et les frais sont déduits du montant dû au vendeur. Dans le second, ils sont ajoutés au panier de l’acheteur avant sa confirmation.
Une commande peut comporter plusieurs colis et plusieurs vendeurs. Le récapitulatif distingue leurs frais. Les réductions et cadeaux Bassamate ne s’appliquent pas aux articles tiers. Le vendeur accepte les conditions affichées à la soumission ; une nouvelle soumission peut nécessiter l’acceptation de conditions actualisées.
5. Commande et préparation
La confirmation réserve l’exemplaire. Le vendeur doit le préparer et signaler sans délai toute indisponibilité. Bassamate coordonne la collecte et le suivi. L’acheteur règle le montant confirmé à la livraison. Une commande non traitée pendant 72 heures peut être annulée et le vendeur est informé ; l’annonce doit alors être soumise à nouveau avant toute remise en vente.
6. Montants dus au vendeur
Le montant net correspond au prix du livre effectivement conservé après remboursement éventuel, diminué de la commission et des frais de livraison à la charge du vendeur. Le versement intervient après confirmation de la livraison, des fonds réellement encaissés et du délai de retenue applicable à la vente, sous réserve d’absence de réclamation ou de régularisation non résolue.
Le vendeur renseigne un compte bancaire marocain à son nom ou celui de son entreprise. Le statut « préparé » signifie qu’un virement est en préparation ; seul le statut « versé », accompagné d’une référence, confirme l’enregistrement de son exécution par Bassamate. Aucun solde disponible à transférer entre utilisateurs ni portefeuille électronique n’est proposé. Un remboursement postérieur à un versement peut donner lieu à une régularisation documentée auprès du vendeur.
7. État du livre et responsabilité
Le vendeur tiers est responsable de sa description, de l’état et de la qualité du livre livré ainsi que de ses propres obligations légales. Bassamate ne garantit pas l’absence d’un défaut non visible lors de l’examen des photos. Cette répartition ne supprime ni la responsabilité de Bassamate pour ses propres prestations et fautes, ni les droits impératifs de l’acheteur, notamment ceux applicables lorsque le vendeur est professionnel.
8. Retours et réclamations
La Marketplace prévoit une demande de retour dans les sept jours suivant la réception, sans préjudice d’un droit légal plus favorable. L’acheteur contacte Bassamate depuis le colis dans son espace commandes et conserve les photos du livre et de l’emballage. Le vendeur accepte que Bassamate examine la demande et organise le retour. Les frais et le montant à rembourser sont communiqués avant l’organisation du retour, selon son motif et les droits applicables ; un défaut imputable au vendeur ne doit pas être traité comme un simple changement d’avis.
Une réclamation ouverte suspend le versement concerné. La clôture intervient après examen et réponse à son auteur. Les livres retournés doivent être conservés dans l’état reçu. N’envoyez pas de colis à une adresse obtenue directement auprès d’un autre utilisateur.
9. Données et communications
Les échanges passent par Bassamate ; aucun chat, email ou téléphone entre clients n’est publié. Les données nécessaires à la collecte et à la livraison sont utilisées par Bassamate et ses prestataires pour exécuter la commande. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et réservées au traitement des versements. Les emails opérationnels sont également adressés en copie cachée à contact@bassamate.ma pour leur suivi. Les annonces et leurs photos peuvent être analysées par l’assistant de modération ; les coordonnées privées et le RIB n’y sont pas transmis.
Consultez notre politique de confidentialité pour vos droits sur les données et contactez contact@bassamate.ma pour une demande d’accès, de rectification ou de suppression, sous réserve des obligations de conservation applicables.
10. Assistance et contestations
Écrivez à contact@bassamate.ma avec la référence de l’annonce, de la commande ou de la réclamation. Bassamate examine les contestations et transmet les explications nécessaires. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain et ne privent aucune partie des recours ou compétences juridictionnelles impérativement prévus par la loi.
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