1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur bassamate.ma, service exploité par BRIGHT CORE SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 100 000 MAD, dont le siège social est situé chez Ahardane Domiciliation Consulting, avenue Mohammed V, Hay Al Alaouiyine, 2e étage, appartement n° 4, Résidence Sara, Témara, Maroc. ICE : 003920037000066 — identifiant fiscal : 73051780. Contact : contact@bassamate.ma — +212 633-153585.
2. Produits et état
Bassamate propose des livres neufs ou d’occasion, ouvrages rares, antiquités, objets de brocante et éditions papier fabriquées à la demande pour le compte d’auteurs indépendants. Beaucoup de pièces sont uniques. La fiche décrit les caractéristiques, l’état connu et le prix en dirhams marocains. Les traces d’usage normalement visibles sur un article d’occasion ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
3. Impression à la demande
Une édition signalée « impression à la demande » n’est fabriquée qu’après confirmation de la commande. Sa pagination, son format, son prix public et son délai estimatif figurent sur la fiche ou dans la confirmation. De légères variations propres à la fabrication — coupe, teinte du papier ou rendu colorimétrique — peuvent exister sans affecter la conformité du contenu. Bassamate reste l’interlocuteur du client pour la commande, la livraison et les garanties.
4. Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Le récapitulatif affiche le prix des articles, les frais de livraison et le total avant confirmation. Le stock est réservé dès la création de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, Bassamate informe le client et annule la commande concernée sans frais.
5. Commande
Le client vérifie son panier, son adresse, son téléphone et le total, puis accepte les présentes conditions avant de confirmer. Un numéro de commande est alors attribué. Bassamate peut contacter le client pour confirmer la disponibilité et la livraison. Une commande manifestement frauduleuse ou impossible à livrer peut être refusée.
6. Paiement
Le paiement à la livraison (COD) est proposé au lancement. Un paiement par virement peut être convenu et communiqué par Bassamate pour certaines commandes. Aucun numéro de carte bancaire n’est demandé ni conservé par Bassamate. Le total confirmé est remis au transporteur à la réception ou réglé selon les coordonnées et la référence communiquées, suivant le mode indiqué avant validation.
7. Livraison au Maroc
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. La livraison est offerte à partir de 250 DH ; en dessous, les frais affichés au checkout s’appliquent. Le délai estimatif est communiqué lors de la confirmation. Le client doit fournir des coordonnées exactes et signaler rapidement tout retard ou colis endommagé.
8. Rétractation, fabrication et retours
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, dans les cas prévus par la loi marocaine n° 31-08, de sept jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Il contacte Bassamate avant tout retour. Sauf prise en charge annoncée par Bassamate ou produit non conforme, les frais de retour restent à la charge du client. Une commande POD peut entrer en production rapidement : une demande d’annulation doit donc être transmise sans délai, sans préjudice du droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Les seules exceptions sont celles prévues par la loi ; le simple fait qu’un ouvrage soit imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement un droit impératif du consommateur.
9. Conformité et réclamations
À la réception, le client vérifie l’article et signale sans délai toute erreur, casse ou différence substantielle avec la fiche, avec le numéro de commande et des photos utiles. Les garanties légales restent applicables. Bassamate propose, selon le cas et la disponibilité d’une pièce souvent unique, un retour, un remboursement ou une solution équivalente conforme à la loi.
10. Contenus numériques gratuits
Les ebooks ou extraits indiqués comme gratuits sont accessibles dans le lecteur web selon le choix de l’auteur et les conditions du compte membre. Ils ne font pas l’objet d’une vente numérique pendant cette phase. Sauf autorisation explicite, aucun droit de téléchargement, reproduction ou redistribution du fichier source n’est accordé.
11. Données personnelles
Les données sont utilisées pour traiter et livrer la commande. Le détail des finalités, destinataires, durées et droits figure dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la vente au consommateur au Maroc, sans priver le client des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, le client contacte d’abord Bassamate pour rechercher une solution amiable.