Responsable du traitement
BRIGHT CORE SARL, société de droit marocain et exploitante de Bassamate, est responsable des traitements de données réalisés via bassamate.ma. Son siège social est situé chez Ahardane Domiciliation Consulting, avenue Mohammed V, Hay Al Alaouiyine, 2e étage, appartement n° 4, Résidence Sara, Témara, Maroc. ICE : 003920037000066. Pour toute question ou pour exercer un droit : contact@bassamate.ma ou +212 633-153585.
Données collectées et finalités
- Compte : email, identité et données d’authentification gérées par Supabase Auth, afin de créer et sécuriser votre espace.
- Commande COD : nom, téléphone, email facultatif, adresse, contenu et historique de commande, afin de confirmer, préparer, livrer et suivre la commande.
- Panier et préférences : stockage local nécessaire au panier et à la mémorisation de votre choix de cookies.
- Bibliothèque numérique : ouvrage consulté, progression, ouvertures du lecteur, fins de lecture et téléchargements PDF associés au compte, afin de reprendre la lecture, sécuriser les fichiers et mesurer l’usage du service réservé aux membres.
- Audience facultative : identifiant aléatoire de session, pages, source générale, campagne, type d’appareil, pays approximatif, temps actif, défilement, clics sur les boutons de publication, étapes et catégories d’erreurs des formulaires, nombre de résultats de recherche et mesures de performance. Les textes recherchés, champs saisis et contenus des manuscrits ne sont pas collectés par cet outil. Une référence interne de commande sert uniquement à vérifier la réussite d’une commande ; les écrans d’audience ne montrent ni cette référence ni l’identité du client. Ces données sont pseudonymisées, pas anonymes de façon irréversible. L’outil d’audience ne conserve ni adresse IP ni empreinte publicitaire et n’est pas utilisé pour cibler de la publicité.
- Communications Bassamate : uniquement après votre accord facultatif, adresse email vérifiée, choix daté, campagne reçue et segment commercial permettent d’envoyer des sélections, nouveautés ou avantages. Le consentement aux emails est distinct du choix de cookies et peut être retiré dans votre compte ou grâce au lien de désinscription de chaque message. Ce retrait ne bloque pas les emails indispensables au traitement d’une commande. Les nouvelles campagnes ne comportent pas de pixel de suivi d’ouverture ni de suivi individuel des clics.
- Rappels de panier et alertes de stock : pour un membre connecté ayant accepté les emails facultatifs, Bassamate peut rappeler un panier resté inchangé et non commandé. Une alerte de retour en stock est envoyée uniquement après une demande explicite pour le produit concerné. Ces messages contiennent un lien de désinscription et leur nécessité est revérifiée juste avant l’envoi.
- « Je cherche un livre » : le livre, l’auteur ou le rayon que vous cherchez, vos précisions facultatives (ISBN, budget, note), votre email et, si vous les donnez, votre prénom et votre téléphone. Ces données servent à vous prévenir de l’arrivée d’un exemplaire correspondant et à commander les livres les plus demandés ; l’équipe peut vous rappeler au sujet de cette demande. Sans compte, la demande n’est active qu’après confirmation par email. Chaque message contient un lien pour modifier ou arrêter la demande. Les recherches tapées dans le catalogue ne sont pas enregistrées : seule une demande que vous envoyez l’est. L’invitation affichée dans la boutique est mesurée par des compteurs anonymes (sans cookie ni identifiant).
- Emails envoyés à contact@bassamate.ma : votre adresse, votre nom, le contenu de vos messages et leurs pièces jointes, ainsi que nos réponses. L’équipe les relit dans un outil interne pour vous répondre et les rapproche de vos commandes et demandes enregistrées sous la même adresse ; elle peut y ajouter des notes internes. Les copies des emails que le site vous envoie y sont aussi classées.
- Rachat de livres : photos de l’ouvrage, titre, auteur, édition, état déclaré, prix proposé, ville et téléphone sont utilisés pour évaluer la proposition, organiser la collecte et suivre le paiement. En cas de virement, le RIB est chiffré avant stockage, reste masqué dans les interfaces et chaque consultation par une personne autorisée est journalisée. Les photos sont conservées dans un espace privé, accessible au client concerné et aux personnes chargées de l’évaluation.
- Dossier auteur BDP : nom public, biographie, portrait, langues et site éventuel pour créer la page publique ; nom légal, adresse, pays fiscal, type de justificatif, copie du document d’identité et ses derniers caractères pour la vérification privée. La copie d’identité n’est jamais publiée.
- Manuscrits et publication : PDF ou ePub, couverture, métadonnées, déclarations de droits, texte extrait, décisions de modération et historique des versions afin d’évaluer, convertir, sécuriser, publier et fabriquer l’œuvre. Le fichier source demeure privé ; le lecteur public reçoit uniquement les chapitres autorisés par l’auteur.
- Contrat, ventes et royalties : version contractuelle, empreinte du document, nom saisi, email, horodatage, preuve cryptographique et empreinte pseudonymisée de l’adresse réseau ; lignes de commande, coûts, commissions, royalties, annulations, demandes et références de versement pour exécuter l’accord et conserver une piste d’audit.
- Coordonnées bancaires auteur : titulaire, banque, pays et RIB ou IBAN. Le numéro complet est chiffré côté serveur avec authentification ; les écrans n’en montrent que les quatre derniers caractères. Toute consultation ou export autorisé du numéro complet est journalisé.
Bases et caractère nécessaire
Les données de commande, de compte auteur, de modération, de fabrication et de versement sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures demandées avant sa conclusion. Les pièces comptables et contrôles imposés reposent sur les obligations légales de BRIGHT CORE SARL. La sécurité, la prévention des abus et la défense des droits reposent sur son intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes. La mesure d’audience et les communications facultatives reposent sur le consentement lorsqu’il est requis.
Cookies et stockage local
Les éléments essentiels permettent le panier, la connexion, la sécurité et la conservation de votre choix. La mesure d’audience reste inactive tant que vous ne l’avez pas acceptée. Le refus est disponible dès le premier écran et ne bloque pas la boutique. Votre choix expire au plus tard après six mois et peut être modifié à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » en pied de page. L’identifiant de session de mesure est renouvelé après trente minutes d’inactivité. Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » désactivent aussi cette mesure facultative.
Destinataires et hébergement
L’accès est limité aux personnes autorisées au sein de BRIGHT CORE SARL et de l’équipe Bassamate, ainsi qu’aux prestataires nécessaires : Supabase (base, authentification et stockage), Vercel (hébergement), Cloudflare Turnstile (protection anti-robot), les fournisseurs SMTP ou Resend (emails transactionnels et campagnes Bassamate), l’hébergeur de la messagerie contact@, n8n et les canaux internes de notification opérationnelle, l’établissement bancaire chargé des virements, l’imprimeur pour le fichier prêt à imprimer et les spécifications de fabrication nécessaires, ainsi que le transporteur chargé de la livraison. Les copies d’identité, manuscrits sources et RIB complets ne sont pas communiqués à l’imprimeur. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité personnalisée. Certains prestataires peuvent héberger des données hors du Maroc ; ces transferts doivent être couverts par les formalités et garanties applicables auprès de la CNDP.
Les outils d’assistance éditoriale peuvent faire appel à Google Gemini, DeepSeek ou Alibaba Cloud selon la fonctionnalité activée. La conversion des manuscrits BDP en chapitres est réalisée par nos serveurs. L’assistance au formulaire ISBN analyse uniquement le formulaire vierge ; les valeurs du dossier auteur sont ajoutées par le serveur. Les pièces d’identité et coordonnées bancaires ne sont pas destinées aux outils d’IA.
Pré-vérification des manuscrits BDP : avant la relecture humaine, chaque manuscrit soumis fait l’objet d’une première lecture automatique qui vérifie son originalité, la qualité de la langue et la présence de signes d’écriture par une intelligence artificielle. Elle relève de la modération prévue à l’article 10 des conditions auteurs. Le texte du manuscrit est transmis à l’API Gemini de Google, qui agit comme sous-traitant selon des conditions payantes excluant l’utilisation du contenu pour entraîner ses modèles (Google ne conserve les requêtes que pour une durée limitée, afin de détecter les abus) ; un PDF scanné est lu page par page par Gemini. De courtes phrases du texte (10 à 14 mots, 40 au plus par manuscrit) sont recherchées sur le web avec l’API Brave Search, puis les pages publiques trouvées sont téléchargées depuis leur site pour être comparées au manuscrit. Ces services peuvent traiter les données hors du Maroc. Le rapport, qui cite de courts extraits, est conservé avec le dossier éditorial et n’est accessible qu’à l’équipe éditoriale ; la transcription d’un PDF scanné est supprimée une fois l’analyse terminée. Aucune décision n’est prise automatiquement : une personne de l’équipe éditoriale relit toujours le manuscrit, et l’auteur peut demander des explications ou contester une décision en écrivant à contact@bassamate.ma.
Pour aider l’équipe à traiter les messages reçus sur contact@, un assistant fondé sur Google Gemini peut classer, résumer, proposer ou reformuler des réponses. Avant tout envoi au modèle, les noms, adresses, emails et numéros de téléphone, de commande, de colis, de carte ou de compte bancaire sont remplacés par des marqueurs, remis en place seulement sur nos serveurs. L’équipe relit chaque réponse avant de l’envoyer et aucune décision n’est prise automatiquement.
À la demande explicite d’un responsable habilité, DeepSeek peut analyser un résumé statistique de l’activité pour proposer des améliorations. Ce résumé contient des totaux et des taux, sans identifiant de session ou de commande, parcours individuel, nom, email, texte recherché ou contenu de formulaire. Cette analyse ne se lance pas automatiquement à chaque visite.
Conservation
Les événements de mesure d’audience et les analyses qui en découlent sont supprimés automatiquement au plus tard six mois après leur collecte. Les données de progression et d’activité ebook sont conservées avec le compte afin de fournir la bibliothèque, puis supprimées avec celui-ci sauf obligation contraire. Les données de compte et de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, au service après-vente et aux obligations légales et comptables, puis supprimées ou anonymisées. Les désinscriptions marketing sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter durablement votre choix. Les alertes de stock sont conservées jusqu’à leur envoi, leur annulation ou leur remplacement par une nouvelle demande portant sur le même produit. Une demande « Je cherche un livre » expire après sa durée de validité (six mois par défaut) ; non confirmée, elle est close au bout de sept jours et ses coordonnées sont effacées aussitôt. Une fois close, ses coordonnées et ses précisions libres sont effacées automatiquement après six mois par défaut, seules des statistiques sans donnée personnelle étant conservées. Dans l’outil de messagerie, une conversation avec contact@ est effacée 24 mois après son dernier message, les copies des emails du site après 12 mois et les messages indésirables après 30 jours. Les traces de l’assistant de messagerie sont effacées avec la conversation, et au plus tard après six mois.
Les brouillons et fichiers auteurs sont conservés pendant l’instruction du dossier et la relation contractuelle, puis supprimés ou archivés de manière restreinte selon les délais nécessaires aux commandes en cours et à la défense des droits. Les preuves d’acceptation, écritures de royalties, factures et justificatifs de versement sont conservés pendant les durées comptables, fiscales et probatoires applicables. Placer un brouillon dans la corbeille ne supprime pas immédiatement ses fichiers. Pour demander l’effacement d’un fichier ou d’une ancienne pièce d’identité, contactez-nous : l’équipe examine les données encore nécessaires, les commandes, les obligations de conservation et les éventuels litiges avant de confirmer la suppression ou d’expliquer la conservation restante.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou, lorsque la loi le permet, la suppression de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements et retirer un consentement sans remettre en cause le traitement antérieur. Écrivez à contact@bassamate.ma en précisant l’email ou le numéro de commande concerné. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
Sécurité et autres documents
Les accès administratifs sont protégés, les secrets restent côté serveur et les droits d’accès à la base sont limités par des politiques de sécurité. Les dossiers auteurs séparent strictement profil public, identité privée, compte bancaire chiffré et fichiers de travail. L’accès aux documents privés exige une connexion et une autorisation correspondant au document ; la consultation sensible est auditée. Une personne autorisée peut conserver le fichier qu’elle télécharge. Consultez aussi les conditions générales de vente, les conditions auteurs et les mentions légales.