Conditions auteurs indépendants

# Conditions Bassamate Direct Publishing — version 1.0

1. Parties et objet

Le présent accord est conclu entre BRIGHT CORE SARL, exploitante de Bassamate, et l’auteur identifié dans son espace. Il encadre la mise à disposition numérique, la fabrication à la demande, la commercialisation et la promotion des œuvres acceptées par Bassamate.

2. Indépendance

L’auteur agit en son nom et conserve son indépendance. Le présent accord ne crée ni contrat de travail, ni mandat général, ni société commune. L’auteur assume ses obligations fiscales et sociales dans son pays de résidence.

3. Titularité et garantie des droits

L’auteur reste titulaire de son œuvre. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le texte, la couverture, les traductions, illustrations et éléments remis, et garantit Bassamate contre les réclamations de tiers. Les contenus illicites, plagiés, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits.

4. Licence non exclusive

Pour chaque œuvre acceptée, l’auteur accorde à BRIGHT CORE SARL une licence non exclusive, mondiale pour l’hébergement numérique et limitée aux territoires choisis pour la commercialisation, afin de reproduire les fichiers strictement pour la modération, la sécurisation, la présentation, l’impression à la demande, la livraison, la promotion et la lecture autorisée sur Bassamate. L’auteur peut publier ailleurs, sous réserve des droits de tiers.

5. Modération et décision éditoriale

Toute œuvre est examinée avant publication. Bassamate peut demander des corrections, refuser, suspendre ou retirer un contenu pour motif juridique, éditorial, technique, de qualité, de sécurité ou de réputation. Un refus ne transfère aucun droit de propriété à Bassamate.

6. Offre numérique

Avant l’activation du paiement en ligne, l’auteur choisit entre lecture intégrale gratuite et extrait gratuit limité aux trois premiers chapitres. L’option de vente numérique payante reste inactive tant que Bassamate ne l’a pas officiellement ouverte et annoncée avec ses conditions tarifaires.

7. Impression à la demande et prix

Le coût d’impression est calculé selon le nombre de pages et le barème affiché lors de la soumission. L’auteur choisit un prix public au moins égal à ce coût. Bassamate peut demander un ajustement si les caractéristiques techniques réelles diffèrent du fichier déclaré. Le prix confirmé et la répartition sont figés pour chaque ligne de commande.

8. Rémunération

Sur la marge égale au prix public hors livraison moins le coût d’impression, 70 % reviennent à l’auteur et 30 % à Bassamate, avec calcul en dirhams entiers ; l’arrondi résiduel bénéficie à l’auteur. Les commandes annulées, retournées, remboursées, frauduleuses ou non encaissées ne génèrent pas de royalty définitive et peuvent faire l’objet d’une contre-écriture.

9. Relevés et versements

Les ventes, annulations et versements apparaissent dans l’espace auteur. Les sommes encaissées deviennent disponibles après le délai de sécurité affiché. Un versement peut être demandé à partir de 500 MAD disponibles et peut aussi être préparé mensuellement par Bassamate. L’auteur fournit des coordonnées bancaires exactes à son nom et signale tout changement.

10. Données et fichiers

Les informations KYC, coordonnées bancaires, manuscrits et preuves d’acceptation sont traités pour vérifier l’identité, exécuter l’accord, modérer, payer et satisfaire aux obligations légales. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et les fichiers restent dans un stockage privé avant publication. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

11. Retrait et fin de l’accord

L’auteur peut demander le retrait d’une œuvre. Bassamate arrête les nouvelles offres dans un délai raisonnable, sous réserve d’exécuter les commandes déjà acceptées, de conserver les preuves comptables et juridiques nécessaires et de traiter les retours. Les sommes acquises restent dues après compensation des annulations légitimes.

12. Responsabilité

Chaque partie répond de ses fautes et obligations. Bassamate ne garantit ni volume de ventes, ni classement dans les moteurs de recherche, ni disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité contractuelle, hors faute lourde, fraude ou obligation impérative, est limitée aux sommes revenant à l’auteur pour l’œuvre concernée au cours des douze derniers mois.

13. Droit applicable et contact

L’accord est soumis au droit marocain, notamment aux règles applicables au droit d’auteur et aux droits voisins, à la protection des données et au commerce électronique, telles que modifiées. Les parties recherchent d’abord une solution amiable auprès de contact@bassamate.ma avant toute procédure devant la juridiction compétente.

14. Acceptation électronique

La saisie du nom légal, la case d’acceptation et la confirmation horodatée constituent la signature électronique de l’auteur. Bassamate conserve la version du document, son empreinte, l’email et des éléments techniques pseudonymisés afin d’établir la preuve de l’acceptation.